Conditions d’accès

Le site Calisunetora s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement de conclure des contrats en France. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes lors de toute démarche.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.

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  L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation du site ou des services proposés.

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  Toute utilisation des contenus du site à des fins personnelles ou professionnelles engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis des tiers.

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  En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur pourra voir son accès au site suspendu ou résilié sans préavis.

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  L’utilisateur est tenu d’utiliser le site dans le respect des lois françaises et des droits de propriété intellectuelle.

Définitions

Pour une bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis de manière précise. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, rapports, outils) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse de Calisunetora est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des contenus (messages, demandes, informations) via le site. Ils garantissent la légalité et la pertinence des contenus transmis à Calisunetora.

Protection des données

Calisunetora accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

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Limite de responsabilité

Calisunetora s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus présents sur le site.

Limitation de responsabilité

Calisunetora ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une décision prise sur la base des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Calisunetora pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site, de la violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers.

Médiation et arbitrage

En cas de différend, les parties conviennent de privilégier la médiation ou l’arbitrage avant toute procédure judiciaire. La procédure se déroule en français et dans le respect de la réglementation en vigueur en France.

La médiation ou l’arbitrage ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’une ou l’autre des parties de saisir la juridiction compétente si aucun accord n’est trouvé.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme RLL

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Calisunetora seront seuls habilités à statuer.

Suspension et résiliation

Calisunetora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Modifications

Calisunetora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Cette clause assure la continuité des droits et obligations des parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Calisunetora concernant l’utilisation du site et des services. Toute tolérance ou modification ponctuelle n’emporte pas renonciation aux droits prévus dans ce document.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions ou pour signaler un problème lié à l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire prévu à cet effet. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.